Conditions générales d'utilisation
Version du 17 mai 2026 — Bêta publique
1. Objet
DNSLibre est un service de résolution DNS chiffrée (DoT/DoH) édité par TousEnsembles, basé sur une approche de liste blanche souveraine. Le service filtre par défaut le web et n'autorise que les sites vérifiés.
2. Bêta publique
Le service est actuellement en phase bêta publique. La période d'essai est de 3 mois à compter de l'inscription. Aucun paiement n'est exigé durant cette phase. Le service peut connaître des interruptions ou des modifications sans préavis.
3. Inscription
L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Un seul compte par personne physique.
4. Données collectées
Voir la politique de confidentialité.
5. Usage
L'utilisateur s'engage à utiliser le service à des fins légales et personnelles. Toute utilisation commerciale ou de revente nécessite un accord préalable.
6. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@dnslibre.fr. Toutes les données associées sont effacées dans un délai de 30 jours.
7. Responsabilité
DNSLibre s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité absolue. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés.
8. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Rochelle.